Modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance militaire et à la constitution des dossiers de demande d’allocation et de secours.

INSTRUCTION N° 230300/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance militaire et à la constitution des dossiers de demande d’allocation et de secours.

Du 1er juin 2010

NOR D E F P 1 0 5 1 2 4 6 J

Références :

Art. L. 4123-5. du Code de la défense – Partie législative.

Art. R. 3417-1. à R. 3417-32 du Code de la défense – partie réglementaire, III.

Art. D. 4123-2. à D. 4123-13 du Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Arrêté interministériel du 24 mai 1974 modifié (BOC, p. 1651. ; BOEM 111.2.1.2, 111.2.3.2, 360-2.1.1, 810.3.2).

Texte abrogé :

Instruction interministérielle n° 20487/DEF/DAJ/FM/2 du 31 mars 1978 modifiée (BOC, p. 2095. ; BOEM 360-2.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 360-2.1.2

Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 2.