Décret n° 2019-123 du 22 février 2019 relatif à l’indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires 

Objet : indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2019.

Notice : ce décret étend, sous certaines conditions et dans la limite de contingents, le régime de l’indemnité de mise en œuvre de l’énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface, versée au personnel de la marine nationale, au personnel de la marine nationale et de l’armée de l’air chargés de la mise en œuvre des armements nucléaires.

Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0047 du 24 février 2019 texte n° 9