Uniforme des membres du corps militaire du contrôle général des armées.(Modificatif)

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 7 février 2003 fixant l’uniforme des membres du corps militaire du contrôle général des armées.

Du 23 juin 2010

NOR D E F C 1 0 5 1 1 6 3 A

Précédent Modificatif :

Arrêté du 31 mars 2006 (BOC/PP 16, 2006, texte 7.).

Texte modifié :

Arrêté du 7 février 2003 (BOC, 2003, p. 1532. ; BOEM 405.2.6.1) modifié.

Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 3.

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