Publics concernés : personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère des armées.
Objet : octroi de la nouvelle bonification indiciaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret tire les conséquences de la création du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense et du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale du ministère de la défense, en prévoyant pour les membres de ces nouveaux corps le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
Références : le décret et le texte qu’il modifie, dans sa version résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0301 du 29 décembre 2018 texte n° 25