Fonctionnement du service des essences des armées.(Modificatif)

INSTRUCTION N° 3105/DEF/DCSEA/CAB modifiant l’instruction n° 3400/DEF/DCSEA/SDA du 31 mai 2007 relative au fonctionnement du service des essences des armées.

Du 21 juin 2010

 

 

 

Texte modifié :

Instruction n° 3400/DEF/DCSEA/SDA du 31 mai 2007 (BOC n° 18 du 30 juillet 2007, texte 30. ; BOEM 610.1.1).

Référence de publication :
BOC N°27 du 2 juillet 2010, texte 3.
 

 

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