DÉLÉGATION DE GESTION entre la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l’action et des comptes publics et la direction de la maintenance aéronautique du ministère des armées.

MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS : direction générale des douanes et droits indirects.

MINISTÈRE DES ARMÉES : direction de la maintenance aéronautique.

DÉLÉGATION DE GESTION entre la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l’action et des comptes publics et la direction de la maintenance aéronautique du ministère des armées.

 

Du 22 novembre 2018

NOR A R M M 1 8 5 1 8 9 5 X


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 16.

Texte Certifié 

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