DÉCISION N° 3319 ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins des armées, de désaffectation et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble dénommé « Îlot Saint-Germain » situé dans le 7ème arrondissement de Paris (75).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 3319 ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins des armées, de désaffectation et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble dénommé « Îlot Saint-Germain » situé dans le 7ème arrondissement de Paris (75).

Du 23 novembre 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 9 1 3 S

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 42 du 13 décembre 2018, texte 3.

Texte Certifié