CIRCULAIRE N° 56010/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l’admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de gendarmerie en tant que gradés.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

CIRCULAIRE N° 56010/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l’admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de gendarmerie en tant que gradés.

 

Du 11 septembre 2018

NOR A R M G 1 8 5 1 7 3 0 C


Références :

Code de la défense, notamment ses articles L4133-1 et R4133-1 à R4133-5.

Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 34 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 531.4.1) modifié.

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 200.7, 210-0.3.2.1, 222.1.1, 231.1.2.6.1, 531.4.1) modifié.

Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 36 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 503.1.1.5) modifié.

Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 200.3.3, 210-1.1.1, 212.3.2, 230.1.2.1, 260-0.2.7.3, 511-2.1.1, 531.4.2) modifié.

Arrêté du 4 août 2010 (JO n° 195 du 24 août 2010, texte n° 6 ; signalé au BOC 40/2010 ; BOEM 531.1) modifié.

Arrêté du 14 janvier 2013 (JO n° 21 du 25 janvier 2013, texte n° 6 ; signalé au BOC 18/2013 ; BOEM 531.4.6).

Arrêté du 12 septembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 220 du 21 septembre 2016, texte n° 28).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 531.4.1

Référence de publication : BOC n° 40 du 29 novembre 2018, texte 3.

Circulaire au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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