Implants, prothèses : quelle réglementation ?

Publié le 29 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La question : « On entend beaucoup de choses inquiétantes au sujet des prothèses ces jours-ci. Est-ce que la réglementation protège vraiment le consommateur ? »

La réponse de Service-public.fr : « Les implants et les prothèses, tout comme les lunettes correctrices, les préservatifs, les thermomètres ou les pacemakers sont des dispositifs médicaux. La législation européenne exige le marquage « CE » pour ces produits, il matérialise leur conformité et permet leur circulation dans l’Union européenne. »

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