Application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1 à R. 4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L. 4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps.

CIRCULAIRE N° 2237/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1 à R. 4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L. 4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps.

Du 23 avril 2010

 

NOR D E F E 1 0 5 0 8 7 5 C

Références :

 

Code de la défense – Partie législative.

Code de la défense – Partie réglementaire.

Texte abrogé :

Circulaire n° 2356/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 29 avril 2009 (BOC N° 18 du 29 mai 2009, texte 48.).

Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 32.

 

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