ARRÊTÉ précisant la liste des organismes du service des essences des armées ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

ARRÊTÉ précisant la liste des organismes du service des essences des armées ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

 

Du 22 août 2018

NOR A R M E 1 8 5 1 5 8 1 A


Texte abrogé :

arrêté du 26 mars 1968 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 23.

Arrêté au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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