DÉCISION N° 6415/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble « parc de stockage des essences » situé sur le territoire de la commune de Montbartier (82).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 6415/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble « parc de stockage des essences » situé sur le territoire de la commune de Montbartier (82).

 

Du 19 juin 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 5 8 3 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 2.

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