DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 6 juillet 2018
NOR A R M S 1 8 5 1 1 8 7 Z
Texte modifié :
Délégation de gestion du 2 mai 2018 (BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 12).
Référence de publication : BOC n° 27 du 13 juillet 2018, texte 5.
Accueil » ERRATUM à la délégation de gestion du 2 mai 2018 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées dans la zone Sud de l’Océan Indien.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 6 juillet 2018
NOR A R M S 1 8 5 1 1 8 7 Z
Texte modifié :
Délégation de gestion du 2 mai 2018 (BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 12).
Référence de publication : BOC n° 27 du 13 juillet 2018, texte 5.
À lire également
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2023 • MDMH Avocats – Tous droits réservés