NOR: ARMH1815174D
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/28/2018-548/jo/texte
Publics concernés : majors et sous-officiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Objet : modification des conditions d’attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce décret a pour objet de modifier les conditions d’attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Références : les dispositions du décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 modifiées par le décret peuvent être consultées dans leur rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0149 du 30 juin 2018 texte n° 37