Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l’organisation du système d’information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication 

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées.

Objet : transformation de la direction générale des systèmes d’information et de communication en direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .

Notice : afin de renforcer la cohérence globale des systèmes d’information et de communication mis en œuvre au sein du ministère des armées et d’améliorer les conditions dans lesquelles sont conduits les projets majeurs dans ce domaine, le décret crée une direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication. Cette direction succède, avec des attributions élargies, à l’actuelle direction générale des systèmes d’information et de communication.

Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0148 du 29 juin 2018 texte n° 13

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