ARRÊTÉ fixant la procédure d’avancement applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

ARRÊTÉ fixant la procédure d’avancement applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées.

 

Du 25 avril 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 7 9 0 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 254-0.1.4

Référence de publication : BOC n° 21 du 31 mai 2018, texte 6.

Arrêté au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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