ARRÊTÉ N° 1632/ARM/DSAÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, relatif à la réalisation et au suivi des tâches du contrôle de la navigabilité au sein de la direction de la sécurité aéronautique de l’État.

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D’ÉTAT.

ARRÊTÉ N° 1632/ARM/DSAÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, relatif à la réalisation et au suivi des tâches du contrôle de la navigabilité au sein de la direction de la sécurité aéronautique de l’État.

 

Du 4 mai 2018

NOR A R M M 1 8 5 0 7 8 8 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.5

Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 4.

Arrêté au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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