INSTRUCTION N° 10702/ARM/SGA/DRH-MD relative au recrutement dans la réserve opérationnelle.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

INSTRUCTION N° 10702/ARM/SGA/DRH-MD relative au recrutement dans la réserve opérationnelle.

 

Du 10 avril 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 6 6 4 J


Références :

Code de la défense, notamment le Livre II de sa partie 4. 

Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 (n.i. BO ; JO n° 63 du 15 mars 2017, texte n° 19), modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 211.3.1221.5232.1.1.3503.2511-3.2710.1.6

Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 1.

Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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