DÉCRET N° 2018-275 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE – TRANSPORTS.

DÉCRET N° 2018-275 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.

 

Du 16 avril 2018

NOR T R A T 1 7 3 2 6 6 7 D


Textes modifiés :

Décret n° 84-810 du 30 août 1984 (BOC, p. 5485 ; BOEM 102-0.3.5.2, 362.2.3).

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 (n.i. BO ; JO n° 254 du 1er novembre 2014, texte n° 11).

Référence de publication : JO n° 90 du 18 avril 2018, texte n° 15 ; signalé au BOC n° 15/2018.

À lire également