SNU : le Sénat veut protéger les moyens des armées
À quelques jours de la remise au Président de la République du rapport de la commission dirigée par le général Ménaouine sur le service national universel, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a entendu une communication de M. Jean-Marie Bockel (Union centriste – Haut-Rhin) et M. Jean-Marc Todeschini (Socialiste et Républicain – Moselle), anciens ministres, sénateurs, rapporteurs sur le service national universel.
Le 18 mars 2017, le candidat Emmanuel Macron s’engageait à mettre en place « un service national de durée courte, obligatoire et universel« . La commission, dans son rapport « 2% du PIB : les moyens de la défense nationale », alertait immédiatement sur le coût très élevé – jusqu’à 30 milliards d’euros sur cinq ans – de ce projet. Or, depuis 13 mois, la situation est devenue de plus en plus confuse. Rien ne s’est déroulé comme prévu. Pour reprendre en mains un pilotage quelque peu hasardeux, un comité restreint a été mis en place en début d’année, excluant tout débat de société. « La difficulté à appréhender le projet tient sans doute à la superposition des objectifs mis en avant. Nous ne proposons pas de définir ce que devrait être le SNU car c’est une réforme sociétale qui doit être largement débattue, mais nous souhaitons alerter sur les difficultés et contradictions du projet« , a déclaré M. Jean-Marc Todeschini.
Pour avancer, les rapporteurs soulignent l’intérêt de s’appuyer sur les dispositifs qui existent et fonctionnent : notamment l’enseignement de défense, qu’il convient de renforcer, et les nombreuses modalités d’engagement civil et militaire existantes. S’agissant de ces dispositifs, « le principe du volontariat nous semble essentiel« , a souligné M. Jean-Marie Bockel, « car il est un facteur majeur de succès de dispositifs exigeants en termes de disponibilité et d’engagement« .
Reconnaissant qu’un temps de brassage social avec internat pourrait avoir des effets positifs, les rapporteurs en ont néanmoins souligné les nombreuses difficultés matérielles, financières et juridiques. Au regard de l’article 34 de la Constitution : « S’il s’agit de savoir si le SNU a un objectif de « défense nationale », à notre sens la réponse à cette question est non« . Dès lors, le Conseil d’État pourrait juger qu’une réforme de la Constitution serait nécessaire.
Christian Cambon (Les Républicains – Val-de-Marne), président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a ajouté : « Plus personne ne comprend rien au projet de SNU ! Qui le souhaite vraiment ? Il est temps pour ce projet d’atterrir, si possible sans écraser nos armées ! La commission déposera un amendement à la loi de programmation militaire, afin de garantir que le SNU n’impactera en rien les moyens de notre défense nationale. »