DÉCISION N° 5615/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées, de déclassement du domaine public et de remise au service local du domaine de l’immeuble dénommé « pavillon des cadres service des essences des armées » à Coueron (44).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’enviornnement.

DÉCISION N° 5615/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées, de déclassement du domaine public et de remise au service local du domaine de l’immeuble dénommé « pavillon des cadres service des essences des armées » à Coueron (44).

 

Du 12 février 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 2 7 9 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 10 du 15 mars 2018, texte 2.

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