DÉLÉGATION DE GESTION relative à l’exécution des recettes et des dépenses sur le compte de commerce – Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES service du réseau financier et des comptabilités.

DÉLÉGATION DE GESTION relative à l’exécution des recettes et des dépenses sur le compte de commerce – Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires.

 

Du 8 février 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 2 5 0 X


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 310.1

Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 16.

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