DÉCISION N° 594/ARM/CAB/SDBC/DEAGM portant filiation et transmission de patrimoine.

CABINET DE LA MINISTRE sous-directeur des bureaux des cabinets ; département des relations avec les élus et des affaires générales militaires.

DÉCISION N° 594/ARM/CAB/SDBC/DEAGM portant filiation et transmission de patrimoine.

 

Du 5 février 2018

NOR A R M F 1 8 5 0 2 0 9 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 563.1.2.1

Référence de publication : BOC n° 8 du 1er mars 2018, texte 13.

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