ARRÊTÉ relatif au comité des achats.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ARRÊTÉ relatif au comité des achats.

 

Du 9 février 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 1 1 6 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.5.3.5

Référence de publication : BOC n° 8 du 1er mars 2018, texte 2.

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