SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION : direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Du 17 octobre 2017
NOR A R M S 1 7 5 2 4 7 3 J
Références :
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 (JO du 22, p. 14310 ; BOC, p. 6352).
Protocole entre le service des retraites de l’État et le ministère de la défense pris en application de la circulaire interministérielle du 20 août 2015 (n.i. B.O.).
Protocole du 1er octobre 2015 entre la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et la direction des ressources humaines du ministère de la défense (n.i. B.O.).
Décret n° 2010-981 du 26 août 2010 (n.i. B.O. ; JO n° 199 du 28 août 2010 texte n° 40).
Décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 (n.i. B.O. ; JO n° 150 du 30 juin 2011 texte n° 50).
Décret n° 2013-186 du 1er mars 2013 (n.i. B.O. ; JO n° 53 du 3 mars 2013 texte n° 23).
Décret n° 2017-61 du 23 janvier 2017 (n.i. B.O. ; JO n° 21 du 25 janvier 2017 texte n° 6).
Instruction de la direction générale des finances publiques du 8 octobre 2015 (BOFIP-GCP-15-0006 du 15 octobre 2015 : n.i. B.O.).
Circulaire interministérielle FCPE1517389C du 20 août 2015 (n.i. B.O.).
Charte du 10 mai 2016 sur le dispositif de maîtrise des risques entre le Service des retraites de l’État et un employeur partenaire (n.i. B.O.).
Charte 2016 du contrôle interne et de la maîtrise des risques au SGA (n.i. B.O.).
Pièce(s) Jointe(s) :
Une annexe.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 262-0.1
Référence de publication : BOC n° 05 du 8 février 2018, texte 2.