DÉCISION N° 37926/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD autorisant l’acquisition de parcelles sises sur la commune du Port (97420 – La Réunion) en vue de l’extension de la base navale de Port des Galets.

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 37926/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD autorisant l’acquisition de parcelles sises sur la commune du Port (97420 – La Réunion) en vue de l’extension de la base navale de Port des Galets.

 

Du 6 décembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 4 3 9 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 53 du 28 décembre 2017, texte 6.

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