ARRÊTÉ prescrivant un plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt de munitions du Rozelier exploité par l’établissement principal des munitions Champagne-Lorraine sur les territoires des communes de Belrupt-en-Verdunois, Châtillon-sous-les-Côtes, Haudiomont, Moulainville et Sommedieue (Meuse).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ prescrivant un plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt de munitions du Rozelier exploité par l’établissement principal des munitions Champagne-Lorraine sur les territoires des communes de Belrupt-en-Verdunois, Châtillon-sous-les-Côtes, Haudiomont, Moulainville et Sommedieue (Meuse).

 

Du 14 novembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 4 3 8 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 403.1.5

Référence de publication : BOC n° 53 du 28 décembre 2017, texte 3.

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