DÉCISION N° 1882/ARM/EMM/ORT portant transfert du centre de service militaire volontaire de Brest au service à compétence nationale « service militaire volontaire » et dissolution de l’unité élémentaire « service militaire volontaire de Brest ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE bureau « organisation – réglementation – transformation ».

DÉCISION N° 1882/ARM/EMM/ORT portant transfert du centre de service militaire volontaire de Brest au service à compétence nationale « service militaire volontaire » et dissolution de l’unité élémentaire « service militaire volontaire de Brest ».

 

Du 1er décembre 2017

NOR A R M B 1 7 5 2 3 4 5 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.6

Référence de publication : BOC n° 51 du 14 décembre 2017, texte 10.

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