ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, relatif au système de visualisation immédiate et générale d’informations relatives aux alertes via intradef dénommé « VIGILANT ».

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « plans » ; division « cohérence des programmes interarmées ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, relatif au système de visualisation immédiate et générale d’informations relatives aux alertes via intradef dénommé « VIGILANT ».

 

Du 22 novembre 2017

NOR A R M E 1 7 5 2 2 7 7 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.2

Référence de publication : BOC n° 50 du 7 décembre 2017, texte 7.

À lire également