ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

DÉLÉGATION AU PATRIMOINE DE LA MARINE : le délégué au patrimoine de la marine.

ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

 

Du 13 novembre 2017

NOR A R M B 1 7 5 2 2 2 3 A


Texte abrogé :

Arrêté n° 1 du 7 janvier 1965 (BOC/M, p. 8 ; BOEM 563.2.2).

Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 12.

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