DÉCISION N° 0-29134-2017/ARM/DPMM/PMS fixant l’indemnité de sujétion aéronavale.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines ; bureau « pilotage de la masse salariale ».

DÉCISION N° 0-29134-2017/ARM/DPMM/PMS fixant l’indemnité de sujétion aéronavale.

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 15 septembre 2017

NOR A R M B 1 7 5 1 8 5 7 S

Référence :

Décret n° 90-344 du 13 avril 1990 (BOC, p. 1575 ; BOEM 421.2.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Décision n° 0-38019-2016/DEF/DPMM/PMS du 1er décembre 2016 (BOC n° 11 du 9 mars 2017, texte 8 ; BOEM 421.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.2

Référence de publication : BOC n° 44 du 26 octobre 2017, texte 9.

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