Du 7 avril 2010
Référence :
a) Décret n° 68-217 du 28 février 1968 modifié (BOC/M, p. 194).
b) Instruction n° 955/DEF/EMA/OL/2 du 28 mai 1996 modifiée (BOC , p. 2428).
c) Instruction n° 787/DEF/DPMM/PM2E du 18 avril 2000 (BOC, p. 2277).
d) Instruction n° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 modifiée (BOC, 2002, p. 1319).
e) Instruction n° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 4 février 2005 modifiée (BOC, 2005, p. 792).
f) Instruction n° 13/DEF/EMM/RH/CPM du 27 décembre 2005 modifiée (BOC, 2006, p. 284).
g) Instruction n° 201187/DEF/SGA/DFP/FM1 du 2 octobre 2006 modifiée (BOC/PP5, 2007).
h) Instruction n° 201189/DEF/SGA/DFP/FM1 du 2 octobre 2006 (BOC/PP5, 2007).
i) Instruction n° 114/DEF/EMM/PRH du 21 septembre 2007 (BOC n° 49 du 23 novembre 2007, texte 38).
j) Instruction n° 117/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA du 14 janvier 2008 (BOC n° 14 du 11 avril 2008, texte 7).
k) Instruction n° 230430/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM1 du 28 mai 2008 (BOC n° 33 du 29 aout, texte 1).
l) Instruction n° 0-30967-2008/DEF/EMM/CPM du 2 juin 2008 modifiée (BOC n° 26 du 11 juillet 2008, texte 26).
m) Directive n° 187/DEF/EMM/PRH du 7 juillet 2006 (BOC/PP1, 2007, texte 30).
n) Directive n° 146/DEF/EMM/PRH du 21 novembre 2006 (BOC n° 13 du 18 juin 2007, texte 26).
o) Directive n° 374/DEF/EMM/CPM du 23 juin 2008 (BOC n° 28 du 24 juillet 2008, texte 22).
p) Directive n° 231000/DEF/CAB du 10 décembre 2009 (BOC n° 7 du 19 février 2010).
q) Note n° 0-47346-2009/DEF/EMM/PRH du 31 août 2009 (n.i. BO).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 321.2
Référence de publication : BOC N°19 du 7 mai 2010, texte 8.
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Afin de remplir le contrat opérationnel fixé par la nation, la marine nationale doit disposer en permanence des professionnels dont elle a besoin, motivés, aguerris, aptes à mettre en oeuvre des systèmes de combat complexes.
La disponibilité en toutes circonstances des militaires est une exigence de leur statut.
Le service des armes est un choix librement consenti ; il honore ceux qu’ils l’ont fait mais les engage dans la durée.
Au sein d’une unité, l’absence non planifiée d’un marin représente toujours une contrainte. Le plus souvent provoquée par un congé de maladie ou une inaptitude au service, elle résulte parfois d’une défection face aux responsabilités.
L’absentéisme est la conséquence de cette défection : il qualifie toute période d’absence volontaire du militaire s’inscrivant en dehors du cadre réglementaire ou qui abuse de ce cadre pour un prétexte illégitime.
Notre ressource humaine est comptée et limitée. Le commandement de proximité a le devoir de la préserver par son exemple dans l’entretien d’un esprit combatif, sa bienveillance dans la prise en compte des situations individuelles particulières et sa fermeté dans l’application des règlements.
Cette directive définit les mesures qui devront être mises en place dans les unités de la marine afin de prévenir les inaptitudes et lutter contre l’absentéisme.