CIRCULAIRE N° 115004/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative à l’attribution de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains sous-officiers de l’armée de terre au titre de l’année 2010.
Du 2 avril 2010
Références :
Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 29 ; signalé au BOC 6/2010. ; BOEM 520-0.3).
Arrêté du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 6/2010. ; BOEM 520-0.3).
Arrêté du 20 janvier 2010 (BOC N°7 du 19 février 2010, texte 4. ; BOEM 520-0.3).
Instruction n° 13015/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 avril 2010.
Référence de publication : BOC N°18 du 30 avril 2010, texte 32.
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L’instruction citée en référence fixe les principes et modalités d’attribution et de versement de la prime réversible des compétences à fidéliser (PRCF) à certains militaires non officiers à solde mensuelle de l’armée de terre.
La présente circulaire précise les modalités d’établissement des demandes d’attribution de la PRCF à certains sous-officiers de l’armée de terre au titre de l’année 2010.