INSTRUCTION N° 99/ARM/DPMM/1/RA relative aux dispositions statutaires applicables aux officiers sous contrat en matière de renouvellement, prorogation ou résiliation de contrat

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers ».

INSTRUCTION N° 99/ARM/DPMM/1/RA relative aux dispositions statutaires applicables aux officiers sous contrat en matière de renouvellement, prorogation ou résiliation de contrat

 

Du 17 juillet 2017

NOR A R M B 1 7 5 1 7 7 4 J


Référence :

Voir annexe I.

Pièce(s) Jointe(s) :

Sept annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 99/DEF/DPMM/1/RA du 20 mars 2015 (BOC n° 28 du 25 juin 2015, texte 7 ; BOEM 220.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 220.1

Référence de publication : BOC n° 42 du 12 octobre 2017, texte 8.

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