DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique.
Du 1er septembre 2017
NOR A R M E 1 7 5 1 7 4 1 X
Texte abrogé :
Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 15.
Accueil » DÉLÉGATION DE GESTION N° 4080/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines solde du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus.
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique.
Du 1er septembre 2017
NOR A R M E 1 7 5 1 7 4 1 X
Texte abrogé :
Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 15.
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