INSTRUCTION N° 11443/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’intégration des ouvriers de l’État des professions graphiques au sein des professions ouvrières.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

INSTRUCTION N° 11443/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’intégration des ouvriers de l’État des professions graphiques au sein des professions ouvrières.

 

Du 28 juillet 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 6 6 6 J


Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 11443/DEF/DFP/PER/5 du 9 mai 2001 (Boc, 2001, p. 3166 ; BOEM 254-0.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 254-0.1.2

Référence de publication : BOC n° 39 du 21 septembre 2017, texte 1.

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