INSTRUCTION N° 642/ARM/EMAT/BAJ relative à l’organisation des périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale dans l’armée de terre.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau appui juridique.

INSTRUCTION N° 642/ARM/EMAT/BAJ relative à l’organisation des périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale dans l’armée de terre.

Du 23 juillet 2017

NOR A R M T 1 7 5 1 6 3 6 J

Références :

Code de la défense, notamment le livre II de la partie 4.

Code du service national notamment les articles L114-12, L115-1, L115-2, L4211-4 et R112-18 à R112-20.

Loi n° 62-897 du 4 août 1962 (BO/G, p. 4582 ; BO/M, p. 3129 ; BO/A, p. 1565 et son erratum de classement du 30 mai 1983 (BOC, p. 2485) ; BOEM 211.1.1, 232.1.3.2, 361.1) modifiée.

Décret n° 2007-677 du 4 mai 2007 (JO n° 105 du 5 mai 2007, texte n° 2, p.7931 ; JO/126/2007 ; BOEM 106.1.3).

Arrêté du 15 janvier 2001 (JO du 31, p. 1668 ; BOC, p. 1056 ; BOEM 200.3.2, 211.1.2, 221.1.2, 232.1.3.1, 531.5.3) modifié.

Arrêté du 10 mars 2008 (JO n° 66 du 18 mars, texte n° 11, p. 4806 ; signalé au BOC 15/2008 ; BOEM 200.3.2, 211.1.2, 221.1.2, 232.1.1.1, 531.5.3).

Arrêté du 21 avril 2008 (JO n° 102 du 30 avril 2008, texte n° 43 ; signalé au BOC 22/2008 ; BOEM 104.2).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 642/DEF/EMAT/PRH/PG du 5 juin 2008 (BOC N° 29 du 1er août 2008, texte 6 ; BOEM 104.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 104.2

Référence de publication : BOC n° 38 du 14 septembre 2017, texte 6.