ARRÊTÉ portant création, par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « AGAPè »

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ portant création, par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « AGAPè ».

 

Du 17 août 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 6 0 5 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.5

Référence de publication : BOC n° 37 du 7 septembre 2017, texte 3.

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