ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au commandement terre pour le territoire national.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie « performance-synthèse » ; bureau d’appui juridique.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au commandement terre pour le territoire national.

 

Du 16 juin 2017

NOR A R M T 1 7 5 1 5 7 1 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1

Référence de publication : BOC n° 36 du 31 août 2017, texte 6.

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