ARRÊTÉ fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

ARRÊTÉ fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

 

Du 4 août 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 6 3 0 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Treize annexes.

Texte abrogé :

Arrêté du 23 novembre 2016 (BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 2 ; BOEM 255-0.1.3) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 255-0.1.3

Référence de publication : BOC n° 36 du 31 août 2017, texte 3.

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