Une polémique est née après la publication d’une «œuvre d’art» où l’emblème tricolore était utilisé comme du papier toilette.
Salir le drapeau français sera bientôt passible de sanctions. La Chancellerie travaille actuellement à la rédaction d’un décret qui pourrait être publié avant l’été. Il ne s’agira donc pas d’un «ajout législatif» comme évoqué par Éric Besson jeudi, mais d’un ajout «réglementaire» – qui ne nécessite pas de vote devant le Parlement.
Michèle Alliot-Marie a souhaité que la justice puisse punir les outrages au drapeau tricolore à la suite de la polémique soulevée par la publication d’une photo montrant un homme semblant utiliser l’emblème français comme papier toilette. L’affaire du drapeau était née d’une initiative culturelle de la Fnac de Nice qui avait lancé un concours de photo sur trois thèmes, dont le «politiquement incorrect». La garde des Sceaux avait réclamé l’ouverture d’une enquête, mais le dossier a été classé par le procureur de Nice, Éric de Montgolfier, expliquant que la photo incriminée était une «œuvre de l’esprit».
Sanction impossible en l’état actuel du droit
Outrager publiquement les symboles de la République que sont l’hymne national ou le drapeau tricolore constitue bien un délit, mais uniquement lorsque le méfait est produit « au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques». Le coupable encourt jusqu’à 7.500 euros d’amende et plusieurs mois d’emprisonnement dans certaines circonstances. Encore, ce délit est-il récent : il date d’une loi de 2003, un texte voté après le sifflement de La Marseillaise lors d’un match France-Algérie et au cours de la finale de la Coupe de France Lorient-Bastia – Jacques Chirac avait alors quitté le stade.
À l’avenir, porter atteinte au drapeau français, même en dehors d’une manifestation, pourrait faire l’objet d’une contravention de 5e classe, au même titre par exemple, qu’une partie des violences volontaires (qui ne provoquent pas d’interruption de travail). L’auteur de l’atteinte pourrait risquer une amende allant jusqu’à 3.000 euros en cas de récidive, si le décret ne prévoit pas de spécificité. Les contraventions de 5e classe peuvent également être l’occasion, pour le tribunal de police qui statue, de prononcer des peines complémentaires, comme un stage de ci toyenneté obligatoire.
Liberté artistique
La Chancellerie estime qu’un tel texte ne bafouerait pas plus la liberté artistique que les sanctions prévues par exemple contre les propos racistes ou homophobes. Plusieurs pays européens protègent déjà les symboles nationaux. En Allemagne, l’atteinte au drapeau national (ou à l’hymne national), commise en public ou
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