CIRCULAIRE N° 310/DEF/DCSSA/CH relative à la notation en 2010 et au travail préparatoire à la notation 2011 des militaires d’active et de réserve du service de santé des armées.
Du 21 janvier 2010
Références :
Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
Décret n° 73-339 du 23 mars 1973 (BOC/SC, p. 1244 ; BOC/G, p. 459 ; BOC/M, p. 310 ; BOC/A, p. 135. ; BOEM 300.3.1, 311-0.4.3, 323.1, 332.1.9, 621-4.2.2.1) modifié.
Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488. ; BOEM 621-4.2.1.1) modifié.
Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 15 ; signalé au BOC 40/2008. ; BOEM 621-2.2.1) modifié.
Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 21 ; signalé au BOC 40/2008. ; BOEM 300.3.3, 311-0.2.2.2, 325.1.2, 331.1.1, 332.1.2.3, 660.2.3, 810.1.3).
Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 27 ; signalé au BOC 41/2008. ; BOEM 311-0.2.1, 313.2.2, 321.1, 614.1.1.3, 621-1.1.1, 621-2.3.1, 621-4.2.3.1.2).
Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 41 ; signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 300.3.3, 331.1.1, 331.1.2.1, 621-2.5.2).
Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651. ; BOEM 300.3.1, 313.1, 321.3, 810.4.1) modifié.
Instruction n° 3287/DEF/DCSSA/RH/RES du 27 février 2006 (BOC/PP 14, 2006, texte 3. ; BOEM 621-5.2.8) modifiée.
Instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 (BOC N° 44 du 13 novembre 2009, texte 9. ; BOEM 300.3.1, 312.2.2, 313.2.1, 321.3, 325.2.3, 332.1.2.5, 332.1.3, 333.1.3.2, 614.1.5.1, 614.1.5.2, 614.2.1, 621-2.5.1, 621-5.2.8, 651.5.1).
Instruction n° 308/DEF/DCSSA/CH du 21 janvier 2010 (BOC N°13 du 2 avril 2010, texte 3 ; BOEM 621-4.3.1).
Instruction n° 309/DEF/DCSSA/CH du 21 janvier 2010.
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Textes abrogés :
Circulaire n° 707/DEF/DCSSA/CH du 12 février 2009 (BOC N° 14 du 6 mai 2009, texte 42.).
Circulaire n° 708/DEF/DCSSA/CH du 12 février 2009 (BOC N° 14 du 6 mai 2009, texte 43.).
Circulaire n° 709/DEF/DCSSA/CH du 12 février 2009 (BOC N° 15 du 7 mai 2009, texte 19.) modifiée.
Référence de publication : BOC N°18 du 30 avril 2010, texte 26.
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La présente circulaire précise les modalités d’exécution de la notation au titre de l’année 2010 et fixe la liste des autorités chargées de la notation en ce qui concerne les militaires (de carrière, sous contrat ou
commissionnés) appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées (MPVD), au corps technique et administratif du service de santé des armées (OCTASSA), aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), au corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées (SOFSSA) et au corps des volontaires aspirants du service de santé des armées.
La notation des volontaires non aspirants du service de santé des armées fait l’objet d’une autre instruction : n° 308/DEF/DCSSA/CH du 21 janvier 2010.