Décret n° 2017-1280 du 9 août 2017 modifiant l’article D. 4151-5 du code de la défense

Objet : modification de l’article D. 4151-5 du code de la défense. 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Notice : le décret vise à adapter les dispositions de l’article D. 4151-5 du code de la défense à l’évolution des cursus proposés à l’Ecole de l’air. Il prévoit que seuls les officiers ayant suivi avec succès le cursus d’ingénieur de l’Ecole de l’air obtiennent le diplôme d’ingénieur de l’Ecole de l’air.

Références : le décret et l’article du code de la défense qu’il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0189 du 13 août 2017 texte n° 6