Du 18 février 2010
Références :
a) Code de la défense – Partie législative.
b) Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
c) Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 20 ; signalé au BOC 40/2008. ; BOEM 321.1, 775.1.1.2, 814.2.3.2.1.3).
d) Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 27 ; signalé au BOC 41/2008. ; BOEM 311-0.2.1, 313.2.2, 321.1, 614.1.1.3, 621-1.1.1, 621-2.3.1, 621-4.2.3.1.2).
e) Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 32 ; signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 332.1.2.2, 512.2.1) modifié.
f) Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651. ; BOEM 300.3.1, 313.1, 321.3, 810.4.1) modifié.
g) Arrêté du 14 décembre 2009 (JO n°296 du 22 décembre 2009, texte n°22 ; signalé au BOC 3/2010. ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 111.3.3, 112.2.3, 113.12, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 510.1.3, 511-0.1.1, 511-0.2.1, 512.1.1, 512.3.2).
h) Instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 (BOC N°44 du 13 novembre 2009, texte 9. ; BOEM 300.3.1, 312.2.2, 313.2.1, 321.3, 325.2.3, 332.1.2.5, 332.1.3, 333.1.3.2, 614.1.5.1, 614.1.5.2, 614.2.1, 621-2.5.1, 621-5.2.8, 651.5.1).
i) Circulaire n° 0-6688-2010/DEF/DPMM/1/RA/DEF/DCSCA/CCC-M/PERS du 18 février 2010 (n.i. BO).
j) Lettre n° 56055/DEF/DPMM/JUR/– du 04 février 2010 (n.i. BO).
Référence de publication : BOC N°15 du 15 avril 2010, texte 12.
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La présente circulaire fixe les modalités pratiques d’application de l’instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 pour les officiers gérés par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) et le service du commissariat des armées – cellule de conduite du changement « marine » (SCA/CCC-M). Elle s’applique également aux volontaires aspirants.
Les évolutions des années précédentes sont maintenues, à savoir :
– la période de notation s’échelonne du 1er juin au 31 mai inclus ;
– la désignation d’un responsable de notation au sein de chaque formation ;
– l’utilisation du logiciel OEdipe téléchargeable sur Intramar ;
– l’exportation informatique cryptée du travail de notation via Intramar, Intradef ou Internet.
Cette année, de nouvelles dispositions sont appliquées :
– la mise en place d’un bulletin de notation identique pour tous les officiers ;
– la possibilité d’une notation à deux niveaux ;
– la présence du noté dans l’affectation au 30 novembre 2009 ;
– la date de prise en compte du grade au 1er décembre 2009.
Il est rappelé que chaque notateur doit :
– respecter et faire respecter strictement les échéances indiquées ci-après garantes du bon déroulement du cycle de notation ;
– respecter l’annualité de la notation par l’évaluation du personnel noté du 1er juin 2009 au 31 mai 2010.