ARRÊTÉ portant création, par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, d’un traitement automatisé de données à caractères personnel dénommé « TIGRIS ».

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ portant création, par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, d’un traitement automatisé de données à caractères personnel dénommé « TIGRIS ».

 

Du 27 avril 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 9 1 3 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.5

Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 2.

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