INSTRUCTION N° 9946/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement au ministère de la défense.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATON : direction des affaires juridiques.

INSTRUCTION N° 9946/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement au ministère de la défense.

Du 15 février 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 7 7 3 J

Références :

Code de la défense.

Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 (JO n° 271 du 23 novembre 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 9/2012 ; BOEM 450.5, 532-2.1.2).

Arrêté du 23 décembre 2011 (JO n° 302 du 30 décembre 2011, texte n° 10 ; signalé au BOC 16/2012 ; BOEM 450.5, 532-2.1.2).

Instruction n° 1087/DEF/EMA/OL/2 du 10 juillet 1981 (BOC, p. 3357 ; BOEM 200.6.1.3.3, 451-0.1.1, 451-1.2, 451-2.1.1, 503.1.8.2, 532-2.1.1) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) :

Douze annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 540.3.1.2

Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 1.