INSTRUCTION N° 1196/DEF/DCSCA/SDM/FIN relative à la procédure des avances consulaires.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

INSTRUCTION N° 1196/DEF/DCSCA/SDM/FIN relative à la procédure des avances consulaires.

 

Du 20 mars 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 6 1 9 J


Référence :

Voir annexe XIV.

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatorze annexes.

Modifié par :

Erratum du 16 mai 2017 (BOC n° 21 du 18 mai 2017, texte 3).

Textes abrogés :

Instruction provisoire n° 151/DEF/DCCM/ADM/ACTM/NP du 26 juin 2003 (n.i. BO).

Circulaire du 27 juillet 1939 (BO/M, p. 421 ; BOR/M, p. 39 ; BOEM 311-0.2).

Circulaire n° 666/M/CMa/1 du 2 juin 1969 (BOC/M, p. 550 ; BOEM 311-0.2).

Circulaire n° 10719/DEF/DSF/CC/5 du 24 février 1975 (BOC, p. 666 ; BOEM 311-0.1).

Circulaire n° 645/DEF/DSF/2/M du 3 décembre 1987 (BOC, p. 6644 ; BOEM 311-0.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.2.2

Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 17.

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