Publics concernés : centres hospitaliers et universitaires, centre d’enseignement des soins d’urgence, professionnels de santé et étudiants, établissements de santé.
Objet : élargissement des modalités de délivrance de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence par les facultés de médecine et de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les unités de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l’école du Val-de-Grâce qui dispensent des formations aux gestes et soins d’urgence, directement ou en recourant à une structure de formation, sont désormais autorisées à délivrer les attestations. Ces formations sont dispensées par des formateurs qu’elles forment et auxquelles elles délivrent également une attestation d’habilitation pour la formation aux gestes et soins d’urgence.
Références : le décret ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
Source: JORF n°0110 du 11 mai 2017 texte n° 117