Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations.

Objet : précision et harmonisation des notions de « forces armées » et de « formations rattachées ».

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret tire les conséquences, au niveau des décrets en Conseil d’Etat, de l’ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l’article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, qui a précisé et harmonisé les notions de « forces armées » et de « formations rattachées » dans la partie législative du code de la défense. Outre les ajustements sémantiques auxquels il procède, le décret dresse la liste des organismes constituant les formations rattachées. Il actualise par ailleurs diverses dispositions et références qui étaient devenues caduques ou obsolètes.

Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).