CIRCULAIRE N° 10683/DEF/SGA/DRH-MD relative aux aides sociales spécifiquement destinées aux personnels concernés par les mesures de restructuration.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 10683/DEF/SGA/DRH-MD relative aux aides sociales spécifiquement destinées aux personnels concernés par les mesures de restructuration.

Du 3 avril 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 5 2 4 C

Références :

Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 520.1) modifié.

Instruction n° 383051/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/MAR du 23 février 2015 (BOC n° 18 du 23 avril 2015, texte 3 ; BOEM 255-0.2.15).

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre imprimés répertoriés.

Texte abrogé :

Circulaire n° 420532/DEF/SGA/DRH-MD du 20 février 2009 (BOC N° 42 du 30 octobre 2009, texte 1 ; BOEM 520.3.3.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3.3.1

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 4.